Les députés de l’opposition saisissent la cour constitutionnelle à propos de loi sur les catastrophes sanitaires

 Les députés de l’opposition saisissent la cour constitutionnelle à propos de loi sur les catastrophes sanitaires

C’est ce mercredi 20 mai 2020 que les députés issus des parties de l’opposition, notamment le Rassemblement Pour la Modernité (RPM), les Démocrates et l’Union Nationale (UN)  ont , devant la presse saisies la cour constitutionnelle sur la loi statuant les catastrophes sanitaires.

 

Il s’agit de l’article 47  relatif à l’organisation  des principes fondamentaux de la santé, sur lequel s’est appuyé le gouvernement pour présenter au parlement le projet de loi portant sur les mesures de prévention de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Les retombées de cet acte du gouvernement  laissent entrevoir que celui-ci pourra désormais maintenir l’état d’urgence tous les 15 jours sur une période de 3 mois sans avoir recours à l’Assemblée Nationale

C’est donc cette façon de faire, celle d’adopter un projet de loi qui sans doute remet en question la liberté individuelle des citoyens, que fustigent ces membres du parlement. Notons que pour ces derniers, le but est de non seulement éclairer l’opinion sur ce qui se passe réellement, mais aussi gratifier cette population qui leur a fait confiance en leurs accordant les votes.

 

perçu comme étant une loi inconstitutionnelle par ces députés de l’opposition, la cour constitutionnelle a donc la responsabilité d’examiner cette loi sur la forme et sur le fond avant de la promulguer.

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Laurenne M.

Laurenne M.

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