CNSS: le RTMI élargit la couverture sociale aux travailleurs indépendants

Le Régime des Travailleurs Mobiles et Indépendants (RTMI) ouvre de nouvelles perspectives en matière de protection sociale au Gabon. Présenté le jeudi 8 octobre 2026 à la Chambre de commerce de Libreville, ce dispositif entend intégrer davantage de travailleurs indépendants au système national de sécurité sociale, tout en tenant compte des particularités de leurs activités.

 

Les travailleurs indépendants, les acteurs du secteur informel et les Gabonais établis à l’étranger sont au cœur d’une nouvelle dynamique de protection sociale. A travers le RTMI, les pouvoirs publics ambitionnent d’élargir l’accès aux droits sociaux à des catégories professionnelles qui ne bénéficient pas toujours des mécanismes classiques de couverture.

 

Commerçants, artisans, transporteurs, prestataires de services, professions libérales, sportifs professionnels et hommes de culte font notamment partie des personnes concernées par ce régime. Les Gabonais de la diaspora pourront également y adhérer, sur une base volontaire, afin de bénéficier d’une couverture sociale dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Un cadre réglementaire pour organiser l’affiliation

Adopté en Conseil des ministres le 26 février 2026, le décret d’application du RTMI précise les modalités de fonctionnement du dispositif. Il encadre notamment les conditions d’affiliation, le calcul des cotisations, la gestion administrative du régime ainsi que les prestations auxquelles les assurés peuvent prétendre.

Pour les travailleurs indépendants exerçant sur le territoire national, l’affiliation est obligatoire. Les cotisations sont établies sur la base des revenus déclarés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette approche vise à adapter le mécanisme contributif aux réalités économiques de ces professionnels, dont les ressources peuvent varier selon les périodes et la nature des activités exercées.

 

Des droits sociaux adaptés aux indépendants

Le RTMI prévoit plusieurs prestations, notamment en matière de vieillesse, ainsi que des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maternité, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.

A travers ces mesures, l’objectif est de réduire les disparités entre les salariés et les travailleurs indépendants en matière de protection sociale. Il s’agit également de mieux prendre en compte les risques auxquels sont exposés les professionnels dont les revenus et les conditions d’exercice ne permettent pas toujours de garantir une sécurité financière face aux aléas de la vie.

La rencontre organisée à la Chambre de commerce de Libreville a permis de présenter les principales dispositions du régime et d’en expliquer les modalités de mise en œuvre. Cette étape constitue un levier de sensibilisation auprès des catégories professionnelles appelées à intégrer le dispositif.

 

Un enjeu pour la formalisation de l’économie

Au-delà de l’ouverture de nouveaux droits sociaux, la mise en place du RTMI représente un enjeu pour l’élargissement de la base des cotisants et le renforcement du système de sécurité sociale. En favorisant l’intégration des travailleurs indépendants, le dispositif pourrait contribuer à une meilleure structuration des activités économiques et à une couverture plus étendue de la population active.

Le défi reste désormais de rendre le régime accessible et compréhensible pour les publics concernés, notamment ceux dont les revenus sont irréguliers ou qui exercent dans le secteur informel.

 

Avec le RTMI, le Gabon pose ainsi un nouveau jalon dans la construction d’une protection sociale plus inclusive. Sa portée dépendra notamment de l’appropriation du dispositif par les travailleurs concernés et de sa capacité à leur garantir, dans la durée, des droits adaptés à leurs réalités professionnelles.

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