La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) poursuit son opération exceptionnelle d’abattement des pénalités destinée aux employeurs ayant des cotisations sociales impayées. Lancée le 15 juillet dernier, la mesure doit permettre aux entreprises concernées de régulariser leur situation tout en bénéficiant d’une réduction des pénalités accumulées.
Prévue sur une période de six mois, l’opération prendra fin le 15 janvier 2027. Elle offre aux employeurs débiteurs la possibilité de négocier un allègement des majorations et taxations liées à leurs créances sociales, sous réserve du respect des conditions fixées par la CNSS.
Le paiement du principal comme condition
L’accès à cet abattement demeure notamment conditionné au règlement du principal de la dette due à la CNSS. Autrement dit, la mesure ne constitue pas une annulation des cotisations sociales, mais un mécanisme visant à réduire le poids des pénalités afin de faciliter l’apurement des dettes.
A travers cette initiative, la CNSS entend ainsi favoriser le règlement des créances sociales et permettre aux employeurs concernés de se mettre à jour vis-à-vis de leurs obligations.
Pour les entreprises confrontées à d’importants arriérés, cette période représente donc une opportunité de régulariser leur situation dans des conditions plus favorables et de repartir sur une base administrative et financière assainie.
Les employeurs invités à se rapprocher de la CNSS
La CNSS invite les employeurs concernés à prendre attache avec le secrétariat de la Direction de l’immatriculation et du Recouvrement, ou avec l’agence CNSS de leur localité, afin d’obtenir les informations relatives aux modalités de l’opération et aux conditions d’éligibilité.
Avec cette campagne, la Caisse cherche à concilier recouvrement des cotisations sociales et accompagnement des employeurs dans la régularisation de leurs obligations.
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