Protection de la faune: des condamnations peu dissuasives

 Protection de la faune: des condamnations peu dissuasives

Libreville, le 24 août 2020. Cinq(5) trafiquants viennent d’être condamnés à purger deux(2) ans de prison dont un(1) an de sursis pour trafic d’Ivoire, soit un(1) an de prison ferme.

 

Le 14 août 2020, deux(2) trafiquants d’Ivoire ont été reconnus coupables du délit de détention et de tentative de vente d’Ivoire, trophée d’une espèce intégralement protégée, et de complicité de tentative de vente d’Ivoire. Il s’agit d’Idriss TIDJANI et d’Alemand MAKAYA. Les prévenus ont été condamnés à deux(2) d’emprisonnement dont un(1) avec sursis et devront verser 1.100.000 FCFA d’amende et 3.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts.

 

Jean Almand Makaya et Tidjani Idriss Bola-Nle Aramou, les deux présumés trafiquants

Idriss TIDJANI et Alemand MAKAYA  avaient été interpellé à Tchibanga, chef-lieu de la province de la Nyanga au sud du Gabon, le 10 juillet 2020, en possession de quatre(4) pointes d’éléphants et de seize(16) dents d’hippopotames. A l’audience de plaidoirie du 07 juillet 2020, le Procureur avait requis trois(3) ans de prison ferme et 1.000.000 FCFA d’amende. L’avocat du ministre avait demandé 10.000.000 FCFA de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts.

 

Abdoulaye GUETIKILA, Jeanne KOUMBA, Goldsman MONDJO saisis avec les pointes d’ivoire

Jugés sur le même jour, Abdoulaye GUETIKILA, Golsman MONDJO et Jeanne KOUMBA ont aussi été reconnus coupables de détention et de tentative de vente d’Ivoire. En répression, ils ont été condamnés à deux(2)ans d’emprisonnement dont un(1) avec sursis, et à verser les sommes de 1.467.000 FCFA d’amende et 3.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts. Les trois condamnés avaient été interpellés le 13 juillet 2020 à Mouila en possession de quatre(4) pointes d’Ivoire dont ils tentaient de vendre.

 

La troisième affaire concerne Norbert NDZANG MINDZEME et Jean Paulin EMANE AKONO. Interpellés le 30 septembre et le 06 octobre 2019 en possession de six(6) pointes d’Ivoires à Oyem, ils avaient été déférés au parquet du tribunal spécial de Libreville. Le Procureur de la République avait ouvert une information. Le juge d’instruction avait renvoyé l’affaire devant le tribunal spécial pour être plaidée le 14 août 2020. Lors de cette audience, le Procureur avait requis cinq(5) ans d’emprisonnement ferme et 5.000.000 FCFA d’amende.

L’avocat avait demandé 16.000.000 FCFA payable solidairement à titre de dommage et intérêts au bénéfice de l’administration des Eaux et Forêts.

 

A l’audience de délibéré du 21 août 2020, ils ont été respectivement reconnus coupables du délit de détention  et de complicité de tentative de vente de l’Ivoire. En répression, Norbert NDZANG MENDZIME a été condamné à deux(2) ans de prison dont un(1) avec sursis et 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Jean Paulin EMANE AKONO  a été quant à lui condamné à trois(3) ans de prison dont un(1) avec sursis et 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

 

Ces condamnations paraissent faibles pour les défenseurs de l’environnement et pourraient ne pas dissuader les trafiquants à reprendre leur activité illicite. Sur le marché illicite des produits de le faune et de la flore, des récidivistes reviennent très souvent après avoir passé quelques mois seulement en prison.

 

Rappelons à juste titre que le législateur gabonais à l’instar des pays voisins (Cameroun et Congo respectivement 3 ans et 5 ans de prison), a pris conscience des enjeux sur la protection de l’environnement en légiférant sur un maximal légal d’une peine d’emprisonnement de 10 ans pour trafic d’ivoire, comme prévu dans les dispositions de l’article 388 de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 0042/2018 du 05 juillet 2019 portant code pénal en République gabonaise.

 

Ce nouveau dispositif répressif vient en effet suppléer les peines peu dissuasives de six mois maximum prévues par la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier du Gabon.

 

Au cas par cas des affaires liées à l’environnement en tenant compte des subtilités juridiques et judiciaires, les juges pourront marquer un point d’honneur dans la lutte contre la criminalité faunique transnationale en favorisant une stricte application de la loi afin de dissuader les auteurs des différents cas liés à l’abattage des éléphants et au trafic d’Ivoire notamment.

 

 

 

Conservation Justice

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Laurenne M.

Laurenne M.

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